Politique de remboursement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV

INTRODUCTION

En créant un compte client et en confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que conditions générales d’utilisation du site, il reconnaît les accepter dans leur intégralité et sans réserves.

1. OBJET
2. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.lespetitslesgrands.com (ci-après « le site »), par  la SARL les petits les grands – (ci-après le «les petits les grands» ou le « Vendeur »), au capital de 5000 €, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 899 738 207, dont le siège social est situé 44, rue Sainte Catherine 45000 Orléans.
3. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique  effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site,  à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle.
4. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

Le Vendeur est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

1. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné.

Seuls un descriptif du Produit et les caractéristiques essentielles des Produits sont cependant mentionnés, ces informations ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des Produits.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des Produits par rapport aux visuels des Produits affichés sur le Site.

Les photographies utilisés sont non contractuelles.

1. Le Vendeur s’efforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de ces  informations.

Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des informations jointes au Produit ou portées sur son emballage.

Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

1. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur (hello@lespetitslesgrands.com)

Le Vendeur propose en effet à ses Clients un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier en magasin, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique ou écrit.

1. Les Produits sont proposés à la vente exclusivement sur tous les territoires de l’Union Européenne.
2. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

Concernant les produits stockés par Les petits les grands, les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Concernant les produits non stockés par Les petits les grands, les offres correspondantes sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du Vendeur.

1. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.

Dans ce cas le Vendeur procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.

1. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente.
2. Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

1. Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

1. La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site.

Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client.

Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Tout accès au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

1. Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, Le Vendeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.
2. Le Vendeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

Le Vendeur garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

1. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande.

Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.

1. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits offerts sur le Site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec Les petits les grands pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux Clients non professionnels, tel que visé sous l’article 5 des présentes.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

1. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception du Vendeur reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par Les petits les grands de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Les petits les grands.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et Les petits les grands (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. ...).

1. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur.

L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

1. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 PRIX

1. Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés sur les territoires de l’Union Européenne.
2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.
3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
4. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2.3, et le cas échéant corrigé.

4.2 PAIEMENT

1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
2. Le paiement des commandes s'effectue en ligne, sur le Site, par carte bancaire, via le module de paiement Stripe.

Sont acceptées les cartes bancaires : Visa, MasterCard, Apple Pay, American Express

Le paiement pourra se faire également par Paypal. Si vous disposez d'un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles. N'oubliez pas de vérifier que l'adresse de livraison soit la bonne.

Les petits les grands décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement, qui serait dû par Paypal.

Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne de la commande.

Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.

Stripe a en effet adopté le procédé de sécurité 3D-Secure qui a pour objectif de réduire les risques de fraudes. Il permet lors d'une vente à distance d'authentifier le porteur de la carte, grâce à une interrogation de sa Banque.

1. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par Paypal.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Lorsqu'un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par le Vendeur les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

4.3 FACTURE

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).

Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison.

Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Le client retrouvera sa facture au format électronique sur son compte dans la rubrique “ historique des commandes et les détails”.

1. ANNULATION - RÉTRACTATION
2. Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client personne physique, à l’exclusion des personnes morales ou des personnes physiques agissant à titre professionnel, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier.  

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

1. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit une lettre recommandée, soit un courrier électronique.
2. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit.
3. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par le Vendeur que pour les Produits non ouverts, et en parfait état de revente.

Les Produits retournés  ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

1. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront entièrement à la charge du Client.
2. Le Client sera remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes.
3. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :

-    Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12) ;

-    Absence du Client durant la période de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers ;

-    Produit offert par le Client après la période de 14 jours suivant la réception de la commande.

1. LIVRAISON et RETRAIT BOUTIQUE
   

6.1 Lieu de Livraison

1. Les Produits sont livrés sur tous les territoires de l’Union Européenne.
2. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

6.2 Modes d’expédition

Les articles sont envoyés en Colissimo suivi. Les articles sont expédiés dans les 2 à 5 jours ouvrés en moyenne après validation de la commande. Ce délais est donné à titre indicatif et peut être amené à varier. Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité.

Certain articles pourront être exceptionnellement envoyés en lettre suivie.

Les petits les grands ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.

Les produits sont expédiés sans facture, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix, ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.

La livraison des produits commandés sur le site de les petits les grands  peut se faire en France ou en U.E

Le coût des frais de port et d'emballage est fixé à 8,95€ pour un envoi en France Métropolitaine, 15€ pour l’U.E.

Néanmoins certains produits pourront avoir des frais de port plus élevés en fonction de leurs poids ou dimensions particulières. Le coût particulier de ces derniers seront précisés sur la fiche des produits concernés.

Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles Retours.

Les retours peuvent s'effectuer dans un délai légal de 14 jours suivant la réception de la commande et à vos frais. Vous aurez la possibilité d'échanger ,d'obtenir un avoir ou un remboursement. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé au préalable par mail.

En cas d'erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés.

En cas de casse ou problème à déplorer, il faudra émettre impérativement une réserve à réception de votre colis auprès du livreur ou transporteur lors de la livraison du colis. Il faudra nous faire parvenir les photos du colis et des emballages avec le(s) des produit(s) endommagé(s) à l'intérieur pour que nous puissions procéder à une ouverture de dossier.

Nous vous ferons parvenir un bon de retour pour que vous puissiez nous retourner les produits défectueux et procéderons au remboursement express dès réception.

Lors de votre retour, pensez bien à nous envoyer un mail précisant la date d’envoi, le numéro de suivi du colissimo et le ou les produits que vous nous retournez et le motif.

Dès réception de votre retour, un mail vous sera envoyé attestant la bonne réception de ce dernier.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine (ni portés, ni lavés) avec leurs étiquettes, soigneusement emballés et protégés.

Le retour doit être effectué par Colissimo Suivi.

Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé par Les petits les grands à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.

6.3 Retrait boutique

Dès disponibilité des produits un mail vous sera envoyé précisant la possibilité de venir retirer votre commande en boutique.

ATTENTION, veuillez noter impérativement :

Vous disposez de 10 jours à compter de votre confirmation d'achat pour retirer votre commande en boutique au 44, rue Sainte Catherine 45000 Orléans. Au-delà de ce délai nous ne garantissons plus la disponibilité des produits.

Il faudra pour récupérer votre commande vous munir de votre pièce d'identité et de votre confirmation de commande.

En cas d'échange, c'est la date d'achat sur le site qui sera prise en compte et non la date du retrait en boutique

Les conditions appliquées pour les échanges seront celles appliquées actuellement en boutique (remboursement, échange ou avoir uniquement dans un délais de 14 jours sur présentation de votre facture avec les articles dans leur état et emballage d'origine, les produits en solde ou promotion ne sont ni repris ni échangés).

6.4 RETOURS - PROCÉDURE

Les retours peuvent s'effectuer dans un délai légal de 14 jours suivant la réception de la commande et à vos frais.

Vous aurez la possibilité d'échanger, d'obtenir un avoir ou un remboursement.

Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé par mail à hello@lespetitslesgrands.com et vous devrez le générer sur l'historique de vos commandes dans votre compte.

En cas d'erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés.

En cas de casse à déplorer ou de colis endommagé, il faudra émettre impérativement une réserve à réception de votre commande auprès du livreur lors de la livraison du colis. Il faudra nous faire parvenir les photos du colis dans son intégralité et des produits endommagés pour que nous puissions procéder à une ouverture de dossier. Aucun dossier ne pourra être accepté si ces conditions ne sont pas respectées. Nous vous ferons parvenir un bon de retour pour que vous puissiez nous retourner les produits défectueux et procéderons au remboursement express dès réception.

Lors de votre retour, une fois ce dernier validé par mail par Les petits les grands ,pensez bien à nous envoyer un mail précisant la date d’envoi, le numéro de suivi et le ou les produits que vous nous retournez et le motif.

Dès réception de votre retour, un mail vous sera envoyé attestant la bonne réception de ce dernier.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine (ni portés, ni lavés) avec leurs étiquettes, soigneusement emballés et protégés. Le retour doit être effectué en suivi.

Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Au regard des stocks limités, nous ne pouvons nous engager à procéder à un échange.

Cependant, si vous souhaitez une nouvelle taille ou un autre coloris il vous suffira de repasser une commande sur l’e-shop.

Dans ce cas, les frais de port vous seront remboursés sur simple demande par e-mail.

Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par Les petits les grands à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.

1. GARANTIES

7.1 CONFORMITÉ ET VICES APPARENTS

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.
2. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.
3. Le Client est prié dans ce cas de notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…).

Le Client devra faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clientèle, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception du colis.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les conditions visées sous l’article 7.3 des présentes.

1. Le Vendeur lui adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux.
2. Les Produits doivent être retournés non ouverts, et en parfait état de revente.

Les Produits retournés ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

1. Toute reprise acceptée par le Vendeur,  dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constaté par Les petits les grands  permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
2. Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produit(s), acceptée par Les petits les grands, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.

Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

7.2 VICES CACHES

Garantie de vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le produit n'est pas retourné.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l'adresse suivante: Les petits les grands, 44 rue Sainte Catherine 45000 Orléans.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) jours à compter de la découverte du vice.

7.3 EXCLUSIONS DE GARANTIES

Si les Produits sont couverts par la garantie du fabricant, dans les limites d’application de celle-ci, ne sont cependant couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits, ou caractéristiques des Produits, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou part les tiers du fait de l'utilisation anormale et non conforme des Produits  et à l'usage auquel ils sont destinés (utilisation professionnelle, collective …).

Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches Produits.

1. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, le Vendeur se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, dès l’expédition des Produits.

1. REMBOURSEMENT
2. Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2.7, 4.1, 5, 7.1 et 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze (15) jours après la réception des Produits par Les petits les grands.
3. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi à l’achat.
4. RESPONSABILITÉ
5. Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
6. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
7. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé Les petits les grands à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

1. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé Les petits les grands à les exploiter.

Le Vendeur concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

1. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du Vendeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé
2. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients par courrier électronique, à l’adresse hello@lespetitslesgrands.com ou encore au moyen de notre formulaire de contact.

1. DONNÉES PERSONNELLES
2. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, Les petits les grands a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
3. Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
4. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12 des présentes Conditions.
5. Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif du Vendeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
6. Les données des Clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
7. DIVERS
8. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations du Client ainsi que de celles du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « CGV » du Site.

1. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
2. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
3. DROIT APPLICABLE – LITIGES
4. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. En cas de litige, le client s'engage à s'adresser en priorité à Les petits les grands (hello@lespetitslesgrands.com) afin de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.